Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à l'amendement de Dominique Tian. Il est vrai qu'il n'est pas tout à fait à sa place dans ce projet de loi, mais il soulève un réel problème. La loi About de 2002 sur l'assurance de responsabilité civile professionnelle avait apporté les solutions que vous avez énumérées et, depuis plusieurs années, nous avons régulièrement remis l'ouvrage sur le métier pour tenter de parfaire le dispositif. Malheureusement, il subsiste un problème dans les primes d'assurance des spécialités à risque que vous avez rappelées. On sait que certaines primes sont très élevées, puisqu'elles atteignent 30 000 à 50 000 euros.

Par ailleurs, la judiciarisation continue de se développer et risque même d'exploser. Je crois, madame la ministre, qu'il faudra revoir le dossier de la responsabilité civile professionnelle des professions à risque. Vous l'avez dit, on pourrait envisager d'autres solutions que le recours à la solidarité nationale : mutualisation, écrêtement des risques. Il faudra les évaluer avec les assureurs. Je vous remercie d'y penser : la loi About n'a pas pu résoudre tous les problèmes d'assurance des professionnels de santé.