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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 16, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

L'article 151 ter du code général des impôts prévoit déjà une exonération d'impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues au titre de la permanence de soins en zone sous-dense, à hauteur de soixante jours de permanence par an. Ne multiplions pas les niches fiscales. Avis défavorable.

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