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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 16, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Je crois aux mesures incitatives, et je propose, dans cet esprit, que soit « exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de dix jours de permanence par an la rémunération perçue au titre de la permanence des soins » par les médecins généralistes. Cette exonération serait portée à une somme équivalant à soixante-dix jours de permanence par an pour les médecins qui exercent dans des zones très sous-dotées. Enfin, serait également exonérée, à hauteur de dix jours de permanence par an, la rémunération perçue par les médecins qui assurent la régulation médicale.

Il convient de donner au directeur de l'ARS des outils pour mettre en oeuvre le schéma régional dans de bonnes conditions. Je crois à cet égard au dialogue social et à l'incitation.

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