Intervention de Jean-Louis Borloo

La DGCCRF écrit : « Le seuil à retenir dans ce cas est la limite de détection à l'analyse et nullement la limite de quantification ou encore le seuil de présence fortuite de 0,9 %. »

Cette note de la DGCCRF ouvre un débat mais permet, quoi qu'il arrive, de tout savoir. Que sont les produits « avec OGM » ? Qu'est-ce que la détection fortuite ou occasionnelle ? Quel est le seuil de détection, ce seuil devant être apprécié produit par produit ? Sur ces questions, le texte ne prend pas position, et ne rend évidemment pas automatique, si telle est votre question, monsieur Brottes, la présence de 0,9 % d'OGM et le seuil de détection à l'analyse. Les choses sont parfaitement claires.

Mme Lagarde a saisi le Conseil national de la consommation, autorité indépendante. Il s'agit de savoir si son rapport sera transmis au Haut conseil que nous devrions créer ensemble cette nuit ou demain. Je trouverais pour ma part cette transmission préférable sans du tout préjuger de ce que va dire le Conseil national de la consommation. Car enfin, nous nous trouvons dans un pays pourvu de règles ; il existe des autorités indépendantes ! Le Conseil national de la consommation a justement été saisi.

J'insiste : il n'y a évidemment pas d'automaticité entre la présence de 0,9 % d'OGM dans un produit et le seuil de détection. Il s'agit d'un sujet complexe. D'ailleurs, le mot même de la DGCCRF, si vous lisez bien, est celui de « trace ». Quelle est la définition de la trace ? La réponse est donc qu'il n'y a pas d'automaticité. Je vous confirme que le débat est ouvert avec des autorités indépendantes et vous disposerez, comme nous, des éléments souhaités.