Intervention de Christian Paul

Il n'a échappé à personne que ces deux amendements étaient inspirés par le même constat : il y a des départements où les permanences des soins ne fonctionnent pas bien. Elles ne sont pas correctement organisées et, malgré des années d'échanges avec le préfet et avec les autorités sanitaires, on n'a pas trouvé de solutions qui permettent de répondre vraiment aux besoins de la population.

Dans le cadre de la mission, puis en préparant l'examen de ce projet de loi, nous avons souhaité, Marc Bernier et moi-même, qu'il soit possible de procéder de façon très graduée pour résoudre le problème. Il ne s'agit pas d'imposer brutalement une solution. J'appelle votre attention sur le fait que nous donnons le temps aux structures d'évoluer, mais pas non plus l'éternité. Ainsi, l'amendement prévoit encore un round d'une année, après la publication de la loi, pour trouver une solution par la négociation ; ensuite, l'agence régionale de santé ferait une proposition de schéma d'organisation de la permanence des soins, ce qui donnerait encore le temps à un échange avec les professionnels concernés sur la base de ladite proposition ; et c'est seulement si ce schéma n'était pas accepté que l'on procéderait par les voies que Mme Bachelot a rappelées tout à l'heure. Si les circonstances locales l'exigent et que l'on n'a pu parvenir à une solution, au bout d'un délai que j'estime au total à dix-huit mois, on en viendrait à la seule solution qui reste.

Nous essayons de proposer un calendrier respectueux des professionnels mais, à l'arrivée, il s'agit tout de même de résoudre les difficultés des malades. Je ne voudrais pas, monsieur le rapporteur, que nous allions vers une loi anti-malades.