Intervention de Marc Bernier

La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, fréquemment évoquée depuis le début de nos débats, a constaté que la permanence des soins n'était pas assurée partout. C'est pourquoi M. Paul et moi avons, chacun de notre côté, déposé un amendement, aux termes presque semblables. La permanence des soins est une mission de service public, et même une obligation collective, qui relève du devoir des médecins. Certes, conserver le caractère facultatif de la participation individuelle des médecins à cette mission est nécessaire, sinon on risquerait de rendre la médecine générale moins attractive. Mais je reste persuadé qu'une permanence des soins bien organisée constitue un élément d'attractivité pour le territoire. C'est pourquoi cet amendement propose de laisser ouverte la voie contractuelle pendant un an. En cas d'échec, l'ARS tentera une dernière conciliation en proposant aux médecins et aux hôpitaux un schéma d'organisation de la permanence des soins. C'est seulement si cette initiative échouait à son tour, qu'il conviendrait alors de procéder à des réquisitions.