Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Un des principes fondamentaux de cet article est de renvoyer l'organisation de la permanence des soins au niveau territorial, et de déléguer à l'agence régionale de santé la ligne budgétaire de cette permanence. C'est cette agence qui non seulement organisera la permanence des soins, mais aussi déterminera la rémunération spécifique des professionnels pour leur participation. La rémunération sort ainsi du champ conventionnel, et il n'y a évidemment dès lors plus lieu de distinguer les médecins conventionnés des médecins non conventionnés.

Cet amendement, qui paraît de précision, relève d'une philosophie totalement différente de celle de l'article 16, qui est un article de déconcentration et de territorialisation. Avis défavorable.

(L'amendement n° 566 n'est pas adopté.)