Intervention de Jean-Marie Rolland

L'amendement tend à imposer à l'agence régionale de santé d'adresser au comité de massif un rapport annuel sur la permanence des soins. Le comité de massif est majoritairement constitué de représentants des collectivités territoriales ; il est coprésidé par un préfet coordonnateur de massif, qui est en général le préfet de région.

Au moment où nous cherchons à simplifier, une telle procédure ne paraît pas opportune, car les membres du comité de massif sont pour la plupart représentés tant au sein de la conférence régionale de santé qu'au conseil de surveillance de l'ARS, qui sont informés chaque année de l'action de l'agence régionale de santé, y compris en matière de permanence des soins. C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.