Intervention de Henri Nayrou

Nous sommes en ce moment en train de tirer les leçons de errements de la gestion de M. Mattei en 2003, puisque l'article 16 du texte vise à confier la mission de service public de permanence des soins aux agences régionales de santé. Cette mission relevant de la compétence de l'État, l'alinéa 3 prévoit que « le directeur général de l'ARS communique au représentant de l'État dans le département les informations permettant à celui-ci de procéder aux réquisitions éventuellement nécessaires ».

L'amendement n° 1339 a été rédigé dans la continuité de cette disposition par les élus de la montagne. N'ayant pour but que la santé de nos concitoyens, et conscients des spécificité des territoires de montagne, où densité, relief et climat modifient radicalement la mise en place des procédures, l'ANEM a souhaité ajouter au dispositif un principe de précaution. Après les représentants de l'État, il est en effet opportun que les élus des comités de massif soient informés de l'organisation des soins. Ce n'est pas beaucoup demander : il n'y a que six massifs et, grâce à Internet, il est désormais facile de faire passer l'information rapidement.

Il y a quelques semaines, madame la ministre, recevant une délégation de l'ANEM, vous avez insisté sur la nécessité de territorialiser la santé, ce qui revient à associer les élus à la gestion, au même titre que les professionnels, la tutelle et les patients, et d'assurer l'équité face à la rupture ou à la fracture actuelle, ce qui suppose de reconnaître la spécificité de la montagne.

En associant les comités de massif, à la tête desquels on trouve d'ailleurs des représentants de l'État – les commissaires de massifs –, notre amendement répond aux obligations prévues par deux textes : la loi Montagne du 9 janvier 1985, article 7 et 55, et la loi DTR de 2005.

Jusque-là, madame la ministre, vous avez dédaigné les amendements de l'ANEM. Vous pourriez faire amende honorable en acceptant celui-ci. Nous comptons par ailleurs sur nos collègues de tous les groupes pour nous apporter un soutien massif. (Sourires.)