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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 27

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

À mon tour, je remercie Philippe Boënnec pour le travail remarquable qu'il a accompli. Je lui demande cependant de retirer son amendement.

Il a en effet évoqué plusieurs catégories de médecins. Depuis la loi de 2003, les médecins retraités peuvent déjà participer à la permanence des soins, à condition que leurs revenus nets ne dépassent pas un certain plafond. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Les médecins spécialistes participent eux aussi aux gardes de permanence des soins hospitalières. Quant aux internes en médecine, ils ne peuvent évidemment pas faire de remplacement ni participer à la permanence des soins, puisqu'ils ne peuvent exercer seuls une activité médicale et n'y sont habilités que par délégation.

Ainsi, une partie de l'amendement est satisfaite. Quant à l'autre, il n'est pas possible de l'autoriser.

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