Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 425
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ce domaine est total dans les matières concernées par le texte, qui ajoute que le Haut conseil peut « proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique en cas de risque ». Ensuite, vous l'avez rappelé, il « rend un avis sur chaque demande d'agrément […] ».
Je ne voudrais pas qu'on laisse penser à l'Assemblée qu'on ne va pas répondre aux attentes qui se sont manifestées sur tous les bancs. Ce Haut conseil, monsieur Le Déaut…
