Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En 2003, il a donc été décidé que l'organisation collective devait se fonder sur le mode du volontariat parce qu'il s'agit du moyen le plus efficace et qui engendre le moins de situations de blocage. À cet égard l'exemple évoqué par Claude Leteurtre en Basse-Normandie est tout à fait éclairant. Cette obligation collective est donc mise en oeuvre sur la base du volontariat.

Cependant si, sur la base du volontariat, on n'arrive pas à organiser cette permanence des soins, l'autorité publique est évidemment fondée à l'assurer en utilisant la réquisition. Voilà l'avancée tout à fait significative qui a été enregistrée.

La réquisition, assurée par le préfet, a concerné, en moyenne, dans les trente-quatre départements où elle est intervenue en 2008, une quinzaine de médecins par mois.

Je répète que la permanence des soins est une obligation déontologique, qui s'impose à chaque médecin, et que son organisation repose sur le volontariat. Ce n'est pas du tout antinomique.