Intervention de Christian Paul

Vous conviendrez que cela constitue tout de même une rupture essentielle et c'est en cela que l'amendement n° 1300 , qui vise à mettre en place une réelle obligation, me paraît moralement et politiquement essentiel. J'en rappelle le texte : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur de l'agence régionale de santé ». On peut imaginer des situations familiales, de santé ou locales, qui pourraient conduire en effet à cette dérogation.

C'est pour cela que nous voulons reprendre l'amendement, parce que, monsieur Domergue, au fond, vous aviez raison : il s'agit non pas d'une obligation, mais d'un devoir collectif que d'organiser la permanence des soins. Cela étant, comment pourrions-nous imaginer organiser collectivement la permanence des soins s'il n'y avait pas au moins quelques médecins volontaires ? Et comme, parfois, il n'y a pas suffisamment de médecins volontaires, les préfets réquisitionnent. Madame la ministre, aidez-nous à clarifier ce point. S'il le faut, nous demanderons une suspension de séance pour aller relire les textes fondateurs de la permanence des soins.

Cette dernière n'est pas une obligation puisqu'elle repose sur le volontariat, n'est-ce pas, monsieur Boënnec ? Je me permets de vous interpeller parce que vous avez consacré six mois de l'année 2008 à rédiger un rapport sur la permanence des soins, excellent sur le diagnostic mais un peu tiède sur les recommandations.

Cela étant c'est à Mme la ministre que je m'adresse avant tout : la permanence des soins est-elle une obligation ou est-elle facultative et relevant du volontariat ?