Intervention de Patrick Ollier

Je vais vous le dire. Vous avez lu l'alinéa 2 de l'article 2 – article fondateur – : « Le Haut conseil des biotechnologies a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques et des bénéfices pour l'environnement et la santé publique en cas d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire […]. »

Je vais tâcher de bien expliquer à tous ceux qui sont ici que ce Haut conseil répond parfaitement aux interrogations des uns et des autres ; il est l'instrument adapté. Vous auriez pu lire plus avant, monsieur Le Déaut, l'alinéa selon lequel le Haut conseil « peut se saisir d'office ». On ne lui demande pas que quelqu'un lève la main : il se saisit d'office. Je poursuis la lecture du texte : « ou à la demande des associations de défense des consommateurs ». C'est-à-dire qu'il se saisit lui-même et si, d'aventure, il n'est pas assez vigilant, les associations de défense des consommateurs peuvent le saisir.