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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

J'aimerais que vous me confirmiez, madame la ministre, que, en 2003, aucune modification législative ou réglementaire n'est intervenue pour changer les choses. Vous avez affirmé que la permanence des soins était une obligation pour les médecins.

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