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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 217

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

Il ne s'agit évidemment pas d'autoriser à faire des gardes des médecins qui auraient été suspendus par la justice ou par l'ordre des médecins. Ce serait évidemment totalement contraire au droit et à l'éthique.

Quant aux praticiens hospitaliers, ils demandent eux-mêmes à participer au service de garde. Le texte leur en offre donc la possibilité, alors que cela leur est aujourd'hui refusé. Certains médecins hospitaliers travaillent, d'ailleurs, à mi-temps.

Tout cela sera évidemment sous le contrôle de l'ARS et des organisations responsables. Cela permettrait aussi de fluidifier le système de gardes.

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