Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 217
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :
Mon avis est favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement qui propose de rédiger différemment le début de l'alinéa 2.
Il s'agit de supprimer l'incise, afin de clarifier l'intention du législateur : les médecins d'exercice libéral, conventionnés ou non, et ceux des centres de santé, sont ceux qui assument la mission de permanence des soins régulière organisée par l'ARS. Les autres médecins, qui ne sont pas explicitement cités par l'article 17, peuvent y apporter leur concours, par contrat avec l'ARS définissant ainsi leur mode de participation particulière à la permanence des soins.
