Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais également souligner que le système connaît aussi de vrais succès. Claude Leteurtre a évoqué la Basse-Normandie, où 100 % des médecins participent à la permanence des soins sur la base du volontariat ; Marc Bernier a évoqué la Mayenne et Jean-Pierre Door sa région, où les choses fonctionnent bien. D'autres, en revanche, ont fait état de véritables échecs – André Chassaigne évoquant Saint-Amant-Roche-Savine et Pierre Morel-À-l'Huissier, Fournels.

C'est pour remédier à ces échecs que j'ai proposé de réorganiser la permanence des soins sur le terrain, en réunissant des acteurs qui, jusqu'alors, se déployaient en ordre dispersé, du fait d'une organisation trop complexe faisant intervenir le préfet, l'assurance maladie, le conseil de l'ordre et les missions régionales de santé.

Il faut donc simplifier le système, le territorialiser et capitaliser sur les incontestables succès que connaît l'organisation actuelle de la permanence des soins dans certaines régions, pour faire en sorte que les solutions trouvées dans ces territoires puissent s'adapter à d'autres, en respectant leurs spécificités.

Des questions précises m'ont été posées. Jean-Luc Préel m'a interrogée sur la formation des permanenciers. Il existe pour les permanenciers – les PARM – un référentiel métier défini par les organisations syndicales, SAMU de France et l'association professionnelle. Nous sommes en train de définir une formation d'adaptation à l'emploi avec les urgentistes. Par ailleurs, pour répondre à Michèle Delaunay, les PARM vont bénéficier d'une revalorisation statutaire et passer en catégorie B au printemps 2009.

Jean-Luc Préel m'a posé trois questions précises sur la couverture assurantielle. Quant à Mme Orliac, sa question sur l'assurance des gynécologues obstétriciens n'ayant rien à voir avec la permanence des soins, je lui répondrai par courrier séparé. Le projet de loi propose de couvrir la responsabilité civile professionnelle des médecins régulateurs, qu'il faut distinguer des médecins effecteurs, lesquels exercent dans le cadre normal de leur activité, puisque la permanence des soins doit être assimilée à une consultation ou à une visite ordinaire, pour lesquelles les médecins généralistes sont couverts par leur assurance professionnelle, obligatoire.

M. Préel, et d'autres intervenants, ont posé la question des transports sanitaires.