Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :
Permettez-moi de citer l'article R. 4127-77 : « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent. »
Nous avons, en 2003, organisé une gestion collective de cette obligation jusqu'alors individuelle, mais l'obligation de participer à la permanence des soins reste une règle du code de la santé publique comme du code de déontologie ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
