Intervention de Roland Muzeau

L'article 16 traite d'un sujet très important, celui de la continuité des soins. Celle-ci est actuellement très altérée, ce qui conduit à deux difficultés : un déficit de praticiens la nuit et les week-ends, une surcharge des services d'urgence contraints d'accueillir des patients dont l'état ne justifie pas leur traitement dans un service hospitalier.

Dans les deux cas, cette situation met en danger la sécurité des patients. Il est en effet impératif qu'ils puissent être examinés dans les meilleurs délais par un médecin qui pourra les traiter etou décider de les orienter vers un service hospitalier.

Il est évident que l'organisation de la permanence des soins relève de la responsabilité de l'État, avec une participation des élus que nous sommes.

Il est tout aussi évident qu'elle ne saurait être mise en oeuvre uniquement par des praticiens exerçant dans les établissements publics. Je dirai même de moins en moins, au fil du temps, puisque vous ne cessez de fermer des structures de soins.

Je rappelle également que la suppression, en 2003, par votre majorité, de l'obligation de participer à la permanence des soins a des conséquences désastreuses. Nous l'avons déjà dit dans notre motion de renvoi en commission : pour un médecin, assurer la continuité des soins fait partie de son engagement professionnel, de l'éthique. et des exigences liées à la profession qu'il a choisie en pleine conscience.

La question de sa participation à la permanence des soins ne devrait donc pas se poser, particulièrement dans un pays où l'enseignement est pris en charge par l'État et la rémunération de tous les médecins étroitement liée à l'argent public de la sécurité sociale. Il est encore heureux que 43 % des médecins généralistes y participent sur la base du volontariat.

Pour avancer sur cette question, il faut au moins deux choses : une volonté politique et une faisabilité. Une volonté politique, car la participation de tous les praticiens à cette activité indispensable ne se discute pas. Une faisabilité car les conditions dans lesquelles ces astreintes sont mises en place doivent en revanche être discutées. Que l'on soit généraliste ou spécialiste, il y a lieu d'examiner à quel rythme ces astreintes s'effectuent – personne ne peut travailler jour et nuit sans pause, ni tous les week-ends –, pour quelle rémunération – il va de soi que le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés doit bénéficier d'une indemnisation spécifique – et dans quelles conditions car on ne peut assurer seul, sans être entouré par une structure, les diagnostics et les soins, en particulier la gestion des urgences.

Il est indispensable et urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités dans ce domaine. Et nous regrettons que ce texte ne le fasse pas, car dans les prochaines années, la situation va encore s'aggraver.