Intervention de Marcel Rogemont

Qu'ils habitent Bordeaux ou les Landes, bien souvent, la permanence des soins évoquent d'abord pour nos concitoyens l'encombrement des hôpitaux et l'impossibilité pour ces derniers de répondre dans de bonnes conditions à leurs besoins de santé.

Les hôpitaux, obligés d'accueillir ceux qui s'y présentent, sont engorgés mais nombre des personnes qui concourent à cet engorgement n'ont souvent rien à y faire. Cette situation finit par porter atteinte à l'image de l'hôpital qui peut souffrir d'un déficit de confiance dans la performance. Enfin, la mauvaise prise en compte de l'urgence dans les hôpitaux produit également du déficit. La permanence des soins repose finalement uniquement sur l'hôpital et gomme une partie de la cause de l'engorgement.

La question majeure est bel et bien celle-ci : pourquoi les hôpitaux sont-ils engorgés, notamment la nuit et les jours fériés, par des personnes qui n'ont rien à y faire ? Il est vrai que vos prédécesseurs, madame la ministre, ont transformé l'obligation de participer à la gestion des urgences pour les médecins libéraux en simple volontariat. Comme l'a souligné l'un de nos collègues, dès lors qu'ils n'y étaient plus obligés, les médecins, dont nombre d'entre eux ont une conscience professionnelle élevée, ont eu cependant tendance à ne plus faire de garde. Avec le temps, les choses se sont donc dégradées.

Pourquoi a-t-on supprimé cette obligation en 2003 ? Sans doute les conditions de travail des médecins étaient-elles au coeur de la préoccupation. Il faut donc aborder ce point. Notre groupe a fait des propositions en la matière. Il s'agit de rendre cette médecine plus collective et de l'asseoir sur une pratique pluriprofessionnelle. Il importe de disposer de pôles – centres de santé, maisons de santé – sur lesquels la médecine ambulatoire pourra s'appuyer pour participer à la permanence des soins. Voilà la voie à suivre ! Madame la ministre, il faut accompagner avec plus de force toutes ces pratiques de médecines collectives, qui impliquent aussi les infirmières, par exemple. Il faut avoir une vision beaucoup plus globale de la pratique médicale.

Vous apportez un certain nombre d'éléments de réponse dans l'article 16. La permanence téléphonique, notamment, est tout à fait indispensable.

S'agissant des pénalités que vous voulez doubler pour les médecins refusant une réquisition, je souhaiterais savoir combien d'amendes ont été infligées sur une année. Nous verrons dans quelle proportion a été utilisé l'arsenal disponible. À mon sens, le doublement des pénalités n'est pas forcément la meilleure des réponses.