Intervention de Frédérique Massat

Madame la ministre, comme cela a été dit, la permanence des soins soulève de vives inquiétudes. Celle-ci devrait permettre de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Or nous sommes nombreux à constater l'existence de fortes disparités, notamment en zone rurale et en zone de montagne où il est nécessaire de prendre en compte les spécificités physiques, climatiques et démographiques. Ce texte reste néanmoins totalement muet s'agissant de ces territoires et de leurs particularités. Votre action a même eu pour effet d'amplifier ces disparités.

En effet, votre circulaire de février 2008 a diminué le nombre de secteurs de garde en médecine générale, pour remplir l'objectif comptable de l'extension de la permanence de soins à enveloppe constante. Or les premières victimes de cette mesure ont été les départements ruraux et en particulier de montagne. Ainsi, dans le département de l'Ariège, le nombre de secteurs de garde est passé de dix-neuf à cinq.

Je me permets de rappeler qu'il s'agit de territoires qui, par leurs caractéristiques géographiques – zones de montagne, routes sinueuses – et climatiques – neige pendant plusieurs mois de l'année –, ne peuvent répondre à une logique comptable kilométrique. La logique qui doit prévaloir est celle de la durée de trajet, forcément variable en fonction des conditions météorologiques.

De plus, ces territoires à faible densité de population ont comme dénominateur commun d'avoir une population âgée et vieillissante pour laquelle les déplacements sont difficiles alors que les besoins en soins sont de plus en plus fréquents.

Les impératifs d'égalité d'accès, de proximité et de qualité de l'offre de soins exigent, en montagne, des dispositifs législatifs et réglementaires particuliers qui tiennent compte des spécificités géographiques, climatiques et démographiques. Or votre texte ne répond pas à ces préoccupations. À l'heure où les populations de ces territoires subissent plus encore les conséquences des problèmes économiques et sociaux acuels, il est nécessaire d'inscrire cette démarche au sein d'une dynamique globale de revalorisation et de revitalisation des zones rurales et de montagne en y garantissant le maintien des services publics – poste, école, gendarmerie – et, bien sûr, la permanence des soins. Bref, l'inverse de la politique menée actuellement par le gouvernement auquel vous appartenez.

En effet, l'attractivité de nos départements ruraux de montagne se mesure aux offres de services et de soins que les citoyens peuvent y trouver. Ne pas répondre à cet enjeu les pénalise doublement et durablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)