Intervention de Philippe Boënnec

La permanence des soins suscite l'inquiétude de la population, car elle donne un sentiment de désorganisation et d'un manque de visibilité. Pourtant, paradoxalement en 2006, elle a coûté 600 millions d'euros, ce qui n'est pas rien, et qu'en France, le taux de morbidité et le taux de mortalité sont satisfaisants. On peut donc en conclure que la permanence des soins est efficace, mais inefficiente.

Par ailleurs, il est vrai que l'égalité d'accès au service public de la santé pose problème, la situation étant différente selon que l'on vit en ville, en banlieue ou à la campagne.

Monsieur Mallot, il me semble que Mme la ministre et ses services ont bien étudié les conclusions du rapport qui m'a été confié sur la permanence des soins, puisque le projet de loi reprend quelques-unes de mes recommandations. Et je ne peux faire l'impasse sur l'excellent rapport de nos collègues Marc Bernier et Christian Paul, rédigé à l'issue de la mission d'information sur l'offre de soins, à laquelle j'ai également participé. Nous devons continuer à faire preuve dans l'hémicycle de l'esprit consensuel ayant présidé aux travaux de cette mission comme nous nous accordons sur la façon dont, dans son rapport, le docteur Jean-Yves Grall qualifie le dispositif de permanence des soins d'« aléatoire, instable, fragile ».

Dans le projet de loi qui nous est soumis, la permanence des soins est structurelle depuis le départ, avec la mise en place des agences régionales de santé, qui vont permettre de revoir le problème au niveau régional. Le directeur se verra investi du rôle fondamental consistant à mener le dialogue avec les différentes parties en vue de la mise en oeuvre d'un schéma régional – qui devra impérativement prendre en compte la médecine ambulatoire. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions lors de l'examen de certains amendements.

Dans le rapport qui m'a été confié, je propose que la réforme de la permanence des soins s'organise selon cinq axes majeurs. Le rôle confié aux agences régionales de santé, que je viens d'évoquer, constitue le premier de ces axes. Il convient également de fonder le nouveau dispositif sur un volontariat formalisé par la conclusion de contrats ; de charger les centres de régulation médicale du pilotage opérationnel du dispositif ; comme l'a dit M. Mallot, d'informer la population sur les bonnes pratiques en matière de permanence des soins, le patient étant un acteur de santé qui a des droits, mais aussi un rôle citoyen à jouer ; enfin, de former davantage les jeunes médecins à l'exercice de la médecine de premier recours – il me paraît tout à fait anormal qu'à l'heure actuelle, les étudiants en médecine n'effectuent pas de stages dans les centres de régulation durant leur formation.

Puisque je ne dispose que de peu de temps, je ne citerai que quelques-unes des propositions figurant dans mon rapport. J'estime qu'il faut compléter le réseau des pôles de premier recours par des médecins mobiles ; fondre en une seule enveloppe – conformément à ce que préconise M. Préel – les dotations financières correspondant à l'aide médicale urgente et à la permanence des soins afin de répondre, notamment, à la saturation des services d'urgence, conférer aux directeurs des agences régionales de santé la compétence de mener des expérimentations ; enfin, je crois qu'il faut permettre à certaines catégories de médecins de prendre part à la permanence de l'offre de soins – je pense en particulier aux jeunes retraités, aux salariés ou aux jeunes internes –, afin que les médecins généralistes installés ne soient pas les seuls à assumer cette permanence, et permettre une délégation de certaines tâches au bénéfice des personnels paramédicaux.