Intervention de Catherine Génisson

L'article 16, qui traite du sujet ô combien fondamental de la permanence des soins, permet de souligner une des caractéristiques de notre système de soins : l'existence d'une médecine pré-hospitalière très performante, qui supplée d'ailleurs très souvent aux carences de la médecine ambulatoire.

L'organisation de la permanence des soins est tout à fait nécessaire, dans la mesure où elle doit permettre le désengorgement de nos hôpitaux, en particulier de leurs services d'urgences. À cet égard, l'article 16 contient des propositions intéressantes, parmi lesquelles figure la création d'un numéro d'appel unique.

Mais je souhaiterais insister sur la régulation médicale de la permanence des soins. En effet, ainsi que l'ont souligné un certain nombre de nos collègues, ce dispositif fondamental permet d'inciter un certain nombre de médecins à se réinscrire sur les tableaux de gardes, car ils savent qu'ils seront sollicités pour des actes importants. Ce dispositif existe aujourd'hui depuis un certain temps et il me paraît nécessaire de l'évaluer, de fixer des critères et de demander à la Haute autorité de santé de définir des protocoles précis. Car si l'on veut former, informer et responsabiliser nos concitoyens, il est important qu'à une question donnée ils reçoivent toujours la même réponse. Or, actuellement, ce n'est pas le cas : à une même demande, on peut donner un conseil médical, proposer un transport en ambulance vers l'hôpital, ou suggérer une consultation médicale ou une visite médicale à domicile. Il y a donc beaucoup à faire dans ce domaine, pour le plus grand profit de nos concitoyens.

J'ajoute que, pour que les mesures intéressantes contenues dans cet article soient valables, il faut que les effecteurs existent. Or nous savons que les médecins libéraux manquent dans bon nombre de territoires, que la sectorisation pose problème et que des normes d'accès devraient être définies. Se pose, en outre, le problème des zones blanches horaires. Dans certains territoires, il est en effet parfois impossible de trouver une réponse ambulatoire entre minuit et huit heures du matin. Ces zones blanches sont rares, mais elles existent, et nous y consacrons parfois des moyens disproportionnés. Les ARS devront donc apporter à ce problème une réponse adaptée à chaque territoire.

Enfin, les difficultés actuelles liées à la permanence des soins sont notamment dues à la démographie médicale et au manque de réponses opérationnelles contenues dans le texte. J'ajoute, madame la ministre, qu'en transformant l'obligation en volontariat, l'un de vos prédécesseurs a pris une mesure délétère, qui a complètement modifié la relation du médecin et des citoyens.