Intervention de Christian Paul

La décision elle-même peut faire l'objet d'un débat ; nous ne sommes pas partisans de l'immobilisme. On ne peut d'ailleurs pas nier que, pour les médecins, la fréquence des gardes joue sur l'attractivité des territoires ruraux ou des banlieues. Cependant, le gouvernement de l'époque pouvait-il supprimer l'obligation de garde sans mettre en place, dans le même temps, un système de remplacement ? Évidemment je pense à un dispositif complet et sérieux qui ne soit pas aussi aléatoire que ce que nous connaissons depuis six ans.

Actuellement, le système repose sur le volontariat, sur des formes de régulation qui ont bien fonctionné dans certains départements, mais mal dans d'autres, et sur une sectorisation départementale au sujet de laquelle de nombreux collègues, y compris des membres de la majorité, se sont déjà exprimés – en particulier en ce qui concerne la taille trop importante des secteurs et la difficulté des négociations.

Aujourd'hui, avec le rapport Grall et le rapport Bernier nous disposons d'une bonne photographie des dysfonctionnements du système. Quant au rapport Colombier – je participais également à cette mission d'information –, il montre bien que, lorsque la permanence des soins est mal assurée, les urgences hospitalières, y compris, parfois, dans les hôpitaux de proximité, finissent par accueillir des malades qui n'ont rien à y faire.

Comment résoudre ces problèmes ? Vous tentez de le faire, madame la ministre, dans l'article 16 de votre projet de loi. Une nouvelle fois, comme en ce qui concerne de nombreux articles du titre II, nous ne sommes pas opposés à votre proposition. Toutefois, nous devons dénoncer – ou au moins relever – ses manques et, en tout cas, son caractère trop limité.

Ce que prévoit le projet de loi n'est pas critiquable, mais nous avons d'autres propositions pour combler ce que nous qualifions de lacunes. Ainsi, nous aurions aimé trouver dans ce texte des éléments relatifs aux secteurs de garde. Il aurait au moins fallu dire qu'ils doivent être proportionnés géographiquement. Nous défendons cette position depuis le début de l'examen du titre II et nos débats sur les délais d'accès à la médecine de premier recours, aux services d'urgence et aux maternités. Il s'agit pour nous d'une obsession : il faut prendre en compte la géographie pour organiser le système de soins.