Intervention de Gérard Bapt

Elle devrait pourtant s'imposer à tous les médecins, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent – évidemment, cela doit valoir pour les médecins libéraux.

Aujourd'hui, le fait d'avoir affranchi la médecine libérale de cette éthique nous pose des problèmes d'autant plus grands que cela a été fait sans aucune compensation.

Évidemment en matière de permanence des soins, il faut trouver un équilibre entre l'incitation et l'obligation, entre la rémunération et la coercition. Aujourd'hui, de nombreux médecins généralistes ne supportent plus que les gendarmes viennent leur apporter dans leur cabinet un ordre de réquisition signé par le préfet. La situation est due au fait que les pouvoirs publics ne sont pas parvenus à mettre en place des dispositifs qui répondent aux besoins. Certains pourraient être tentés, en particulier dans les zones où s'installent des déserts médicaux, d'en appeler à la multiplication des réquisitions, mais le choix de la coercition s'oppose, précisément, à la nécessité de rendre ces territoires plus attractifs.

Le jeune médecin ira-t-il s'installer, sans compensation financière, dans une région où il risque de connaître des difficultés en matière de vie quotidienne et familiale, s'il sait, par avance, qu'il pourra être réquisitionné ou soumis à des gardes très fréquentes – une nuit sur deux ou sur trois, un week-end sur deux ou trois ?

Madame la ministre, les solutions existent. Le rapport d'information de M. Bernier, issu des travaux de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, présidée par M. Christian Paul, sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire fait ainsi une série de propositions. Sur le terrain, je citerai le cas de la Mayenne – M. Bernier ne me démentira pas. Dans ce département qui connaissait de grandes difficultés, une prise de conscience et une action locales ont permis que la grande majorité des médecins libéraux participent à un dispositif qui est contraignant, sans être dissuasif, et qui répond aux besoins de ce territoire en termes d'urgences médicales.

Vous confiez la responsabilité de cette question aux agences régionales de santé, nous y sommes favorables. Nous présenterons toutefois des amendements, en espérant que vous les prendrez mieux en compte que ceux que nous avions déposés sur les articles précédents…