Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la ministre, vous avez pour objectif d'assurer à tous les citoyens l'accès à une offre de soins de qualité. Dans une intervention précédente, je vous demandais de procéder rapidement à une évaluation de l'ensemble des mesures existantes pour faire venir les professionnels de santé dans les zones rurales. Je persiste dans cette demande.

Je souhaite désormais appeler votre attention sur la permanence des soins et sur son inadéquation, particulièrement dans les zones rurales.

En effet, nous sommes enfermés dans un système de permanence des soins bricolé à la va-vite pour répondre aux fameuses grèves des gardes des années 2000. Les décrets de 2003 et de 2005 ont ainsi augmenté la tarification des heures de permanence, interposé une régulation téléphonique préalable, sectorisé les gardes en fonction des besoins de la population évalués de manière fantaisiste, pour enfin réaffirmer le principe selon lequel la permanence des soins est une mission de service public, mais soumise au volontariat.

En Lozère il y a trois secteurs sur 5 164 kilomètres carrés. Comment fonctionner dans de telles conditions ? Après être intervenus devant l'administration centrale, nous sommes passés de trois à cinq secteurs – peut-être en aurons-nous sept finalement. Mais il a fallu se courber face à cette administration puissante.

Dans mon département, je rencontre deux autres types de problèmes : l'articulation entre les cliniques privées et le centre hospitalier, qui, n'étant pas très claire, nuit à l'organisation de la permanence des soins, et l'absence d'un hélicoptère à l'année, qui contrecarre sérieusement la réponse médicale d'urgence.

Le centre 15 est à l'hôpital de Mende. La clinique, située à cinq minutes de l'autoroute A75, ne peut pas assurer le service d'urgence. Il faut donc une demi-heure de trajet en plus.

L'évaluation de ce système est sans appel. Le docteur Jean-Yves Grall vous a remis en 2007 un rapport dans lequel il qualifie la permanence des soins d'aléatoire, de peu fiable, fragile et coûteuse.

Les critiques viennent aussi directement du terrain. Ainsi, Mme Brigitte Robert, infirmière libérale depuis vingt-cinq ans, m'a écrit pour me faire part de ses difficultés : « Le service médical, nuit et week-end, est totalement mal construit : secteur trop vaste, médecins vieillissants qui n'ont plus envie de se déplacer, urgences surchargées, difficulté pour trouver des remplaçants étant donné la situation sinistrée de notre département, charge de travail énorme, longues distances à parcourir. Ma vie familiale est très perturbée par cette surcharge de responsabilité et la situation risque par ici d'exploser. »

Je ne sais pas, madame la ministre, qui, au sein de votre ministère, élabore ce type de document mais il y a un vraiment un problème, tout comme pour les cartes de sous-densité élaborées par les ARH et les URCAM, totalement idiotes, qui ne correspondaient à rien dans mon département.

Je profite de cette discussion pour vous interroger sur les maisons médicales. Qu'entend-on par ce terme ? Je vois en effet éclore les projets les plus divers sous cette dénomination : rattachement ou non à un hôpital local, installation de diverses professions médicales ou simple lieu de permanence des médecins, absence de cohérence territoriale. Il n'y aucune coordination de l'État en la matière, ce qui est d'autant plus grave que ce procédé est présenté comme la solution à la désertification médicale et aux problèmes de permanence des soins.

Dans notre société moderne, tout est prétexte à procès. Je ne voudrais pas que vous soyez un jour confrontée, vous ou votre successeur, à des mises en cause pour carence à agir de l'État.

Dans les territoires en difficulté, un citoyen pourrait fort bien engager la responsabilité administrative de l'État pour défaut d'agir ou, pire, pénalement, pour non assistance à personne en danger ou à territoire en danger.

Je prends date aujourd'hui en souhaitant que, lors des débats qui vont suivre sur la permanence des soins puis sur l'organisation des agences régionales de santé, vous nous fassiez connaître les engagements du Gouvernement en la matière. Je vous sais gré d'avoir apporté un certain nombre de réponses, notamment dans l'amendement sur les bourses. C'est une nouvelle réponse, avec une implication de la sécurité sociale, et cela correspond à des besoins réels en la matière.

Pour finir sur une note d'humour, ma vache va toujours aussi bien. Mes concitoyens, je ne sais pas. J'espère que nous pourrons enfin apporter des réponses très claires sur la permanence des soins et la présence de médecins dans les territoires.