Intervention de Frédéric Lefebvre

J'ai écouté avec attention Marcel Rogemont, et Patrick Bloche a évoqué précédemment un amendement que j'avais annoncé. Comme lui, et comme Marcel Rogemont, je regrette que cet amendement n'ait pu venir en discussion : il est tombé sous le coup de l'article 40, lequel nous empêche de créer un fonds.

J'ai adressé mon amendement à notre collègue Marcel Rogemont, je le tiens également à votre disposition. Il va dans le sens de l'argumentation développée par ce dernier, lorsqu'il a défendu son amendement, à une nuance près : il est évoqué, dans l'amendement n° 520 rectifié, la création sur Internet, alors que je proposais, quant à moi, à notre assemblée la création d'un fonds permettant de récolter les produits des différentes taxes. Je pense, comme nos collègues socialistes, qu'il y aura un surplus ; donc je ne suis pas inquiet concernant les 450 millions.

M. Rogemont propose, dans son amendement, d'affecter ce surplus au soutien à la création sur Internet. Le schéma, que je préférais pour ma part, tendait à privilégier la création d'un fonds mutualisé, abondé par le produit de ces taxes, permettant d'alimenter France Télévisions à hauteur des 450 millions, le surplus étant distribué à toutes les autres formes de création.

L'amendement de notre rapporteur et de notre collègue Michel Herbillon n'entre pas dans le détail du rapport. Je souhaite donc avoir l'engagement du Gouvernement qu'y sera bien évoquée la notion de surplus.

Notre collègue Jean Dionis du Séjour n'est pas parmi nous, à l'heure où je vous parle, mais nous avons eu l'occasion d'en discuter longuement avec lui. À partir du moment où il y a un surplus, il faut l'affecter au financement de la création et non au budget de l'État, ce qui nous empêcherait de connaître la nature de son utilisation. Je voudrais donc obtenir sur ce point précis un éclairage du Gouvernement.

Enfin, qui peut le plus peut le moins : puisque l'engagement est pris, dans l'amendement n° 114, qu'un rapport sera remis au Parlement, il devra préciser l'affectation du surplus et le soutien à la création.