Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…faute de quoi n'importe quelle définition pourra s'imposer, y compris celle qui s'appuierait sur un seuil inférieur à 0,9 %.

Selon la DGCCRF – je ne citerai pas le même passage que Mme Batho –, « aucun OGM, produit dérivé d'OGM ou produit obtenu à l'aide d'OGM (acides aminés, vitamines, etc.) ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit ». Or je suis défavorable à une telle mesure. Pourquoi ? Prenons l'exemple de la fabrication du fromage : la première étape consiste à faire coaguler le lait. On recourait traditionnellement à de la caillette de veau foetal jusqu'à ce qu'on s'aperçoive que son emploi pouvait se révéler dangereux. On a alors mis au point, grâce à des micro-organismes génétiquement modifiés, de la chymosine, laquelle est utilisée aujourd'hui par toute l'industrie fromagère. Si jamais on suivait la DGCRFF, plus aucun fromage ne pourrait être étiqueté « biologique sans OGM » du fait de l'utilisation de la chymosine génétiquement modifiée. Avons-nous débattu de cette question au Parlement ? Non ! C'est une aberration qu'aujourd'hui une administration de la République française ait pu écrire cela. Vous dites que le Conseil national de l'alimentation nous donnera son avis dans quelque temps ; je le veux bien, mais voilà dix ans qu'il aurait dû le faire !

Monsieur le ministre d'État, je tiens à le dire avec beaucoup de solennité, nous ne pouvons pas nous séparer sans que vous ayez défini le seuil d'étiquetage. Nous sommes du reste plusieurs à penser qu'à partir du moment où il ne s'agit pas d'alimentation, 0,9 % est un seuil politique susceptible de faire consensus, mais à condition de définir ce qu'est un produit « sans OGM », ce que vous refusez de faire. La mention « sans OGM » n'est pas définie aujourd'hui, ou plutôt l'est très mal par l'administration française alors même que le Parlement n'a pas été consulté ! Vous avez aujourd'hui la chance, monsieur le ministre d'État, de pouvoir consulter les parlementaires, dont certains sont même d'éminents professeurs, qui peuvent du reste se tromper. Ce qu'a fait M. Debré. J'ai lu l'étude SIGMEA, que M. André Chassaigne, a très bien développée : cette étude révèle en effet que les contaminations sur le maïs – il en serait différemment du colza – sont variables en fonction de la distance. Mais, monsieur Debré, à cent mètres, la contamination serait de l'ordre de 0,01 % ! Or, si la pollinisation produit 25 millions de gamètes, au taux de 0,01 %, cela ne fait pas un gamète au mètre carré à cinquante mètres, mais bien 2 500 à cent mètres : ce n'est pas la même chose ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agissait seulement de démontrer l'erreur commise par M. Debré.