Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement.

Face à la crise, le Gouvernement a pris, ces dernières semaines, des mesures fortes pour protéger l'emploi dans le secteur de la construction et pour l'accession à la propriété : je songe au doublement du prêt à taux zéro, au Pass-Foncier et au prêt social de location-accession. Ces deux dernières mesures permettent de rendre beaucoup plus aisée l'accession sociale à la propriété. Quant à l'investissement privé, l'amendement Scellier, parce qu'il est simple, redonne de la vigueur au marché.

Toutefois, il reste une difficulté à surmonter : l'exclusion de la zone C du bénéfice de cette déduction. Les conséquences de cette exclusion sont doubles : l'abandon de projets d'investissement privé, y compris dans les zones à forte progression démographique, au bénéfice des seules zones A et B ; le sentiment d'une certaine discrimination pour ces bassins d'emploi qui représentent 80 % du territoire, 30 % de la population, mais seulement 10 % de la consommation des investissements Robien.

Laquelle des trois propositions suivantes acceptez-vous de retenir, madame la ministre : la révision de la carte des zones A, B et C ; l'extension de l'amendement Scellier sur tout le territoire, quitte à en abaisser légèrement le taux ; la possibilité d'accepter au cas par cas des dossiers d'investissement dans la zone C ? Je suis convaincu que ces mesures fortes, auxquelles s'ajoute la baisse des taux d'intérêt, permettront de relancer la construction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)