Intervention de Christine Lagarde

…si la performance n'est pas bonne, il est alors parfaitement injuste qu'il y ait une bonne rémunération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – « Et Pérol ?» sur les bancs du groupe SRC.) Qu'a fait le Gouvernement ?

Tout d'abord, il a proposé, et vous l'avez voté, le principe selon lequel il ne doit pas y avoir d'indemnités de départ quand les critères de performance n'ont pas été respectés. C'est inscrit dans la loi.

Deuxièmement, chaque fois que le concours de l'État a été sollicité, qu'il s'agisse des banques ou du secteur automobile – et ce sera la même chose dans tous les autres secteurs –, nous demandons en contrepartie des engagements de la part des dirigeants, et qu'ils renoncent à la part variable ou au bonus qu'ils reçoivent.

Nous sommes même allés plus loin puisque nous avons demandé au MEDEF et à l'association des banques de mener un certain nombre de travaux pour établir des principes éthiques. Ces principes ont été transcrits dans un code de bonne conduite, qui a été adopté par le MEDEF. Nous avons enjoint à toutes les sociétés du CAC 40 et à toutes les autres sociétés cotées d'inscrire dans leurs délibérations de conseil d'administration et dans leurs statuts les principes prévus par ce code éthique : pas d'indemnités de départ en cas de mauvaise performance, plafonnement des indemnités de départ, comité des rémunérations.