Intervention de François Rochebloine

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, ma question concerne l'adoption internationale et les difficultés rencontrées par les familles candidates à cette adoption.

Voilà près d'un an, un rapport de M. Colombani a été remis au Président de la République. Il a mis en lumière le contexte difficile de l'adoption en France. Il convient en effet de rappeler qu'aujourd'hui, près de 30 000 familles titulaires d'un agrément attendent de pouvoir accueillir un enfant. Chaque année, sur l'ensemble de ces agréments, seule une minorité donne lieu à une adoption : 4 000 environ, dont seulement 900 par la voie nationale.

Face à ce constat, je tiens à souligner, madame la secrétaire d'État, que vous avez dès votre nomination eu à coeur de répondre aux préoccupations des associations et des familles qui, lors d'une démarche d'adoption à l'étranger, sont confrontées aux divers obstacles d'une procédure lourde et complexe.

Certes, de plus en plus de nos compatriotes comprennent la nécessité de mettre en place des garanties éthiques. Dans cet esprit, nous avons pris acte de la volonté du Gouvernement d'améliorer les dispositifs d'adoption. En effet, l'adoption est un engagement fort de la part des couples et des familles, que l'on ne peut décevoir.

Pour autant, la première des considérations est l'intérêt de l'enfant, ce qui signifie que l'ensemble de la politique de l'adoption doit être centrée sur l'existence et la reconnaissance d'un droit de l'enfance, dont fait partie le droit à une famille.

Aussi, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, préciser à la représentation nationale quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mieux encore accompagner les familles candidates à l'adoption internationale, en collaboration avec les associations agréées, tout en maintenant des garanties sérieuses pour la protection de l'enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)