Intervention de Antoine Herth

Telle est la raison pour laquelle, je le répète, nous avons besoin du Haut conseil des biotechnologies, qui sera un lieu d'expertises indépendantes et transparentes. En effet, la réponse aux questions que vous avez posées peut varier selon le type d'organisme génétiquement modifié qu'on examine : le maïs, exemple le plus souvent cité du fait que le Gouvernement a récemment pris des dispositions en vue d'introduire une clause de sauvegarde à l'encontre d'une de ses variétés, le MON 810, ou, demain – pourquoi pas ? – d'autres espèces comme la pomme de terre ou la betterave. Peut-être, en effet, nos chercheurs produiront-ils des traits génétiques pour lesquels la question de la dissémination se posera différemment sur le plan technique, et il conviendra alors de fixer des références différentes. Vous faites bien d'ouvrir le débat mais, je le répète à l'ensemble de mes collègues ici présents, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons la création du Haut conseil des biotechnologies, qui pourra conseiller avec précision le Gouvernement dans ce domaine.

Madame Batho et monsieur Gaubert, vous évoquez de nouveau la question de l'étiquetage. Je voudrais simplement vous rappeler que la DGCCRF n'est pas compétente en matière de code rural ou de code de l'environnement : son point de vue est celui du code de la consommation. En conséquence, elle traite de la question de l'étiquetage sous un angle qui lui est propre : celui des mentions susceptibles d'être assimilées à des mentions valorisantes.