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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Cet amendement n'est pas tout à fait le même. Il n'aurait d'ailleurs pas dû être présenté en discussion commune avec ceux qui viennent d'être soutenus dans la mesure où il est un amendement de repli pour le cas où celui défendu par Delphine Batho ne serait pas adopté.

J'adhère totalement aux propos de Delphine Batho, mais l'amendement n° 425 propose la solution retenue par les Allemands : l'obligation d'étiquetage au-dessus de 0,9 % et la possibilité d'étiquetage sans OGM au-dessous de 0,1 %.

Je voudrais revenir sur une affirmation du professeur Debré.

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