Intervention de André Chassaigne

Pourquoi s'accroche-t-on à ce seuil de 0,9 % ? Le rapporteur l'a plus ou moins dit, le fond du problème est tout simplement que, si le verrou du 0,9 % saute, il n'y a plus de coexistence possible.

Une étude scientifique portant sur le maïs a été réalisée par un chercheur de l'INRA, Antoine Messéan, intitulée « La faisabilité de la coexistence chez le maïs : leçons tirées des études de flux de gènes et de la modélisation ». L'INRA a travaillé dans le cadre du projet européen SIGMEA. Les conclusions sont très claires : si l'on veut parler de coexistence, il faut un seuil de 0,9 %. Sinon, inutile pour nous de revenir lundi, prenons nos affaires et rentrons chez nous : il n'y a pas de coexistence possible ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne faut pas élever des rideaux de fumée ! Le fond du problème est là !

Cette étude scientifique est très révélatrice, et je vous en lis un extrait :

« De façon globale, les différents résultats obtenus montrent que les risques sont gradués suivant le contexte cultural et surtout le seuil de présence d'OGM toléré. Dans de nombreuses situations, et tant que l'adoption des OGM reste limitée, la coexistence est techniquement faisable pour satisfaire des seuils même inférieurs au seuil réglementaire de 0,9 % en adoptant des mesures comme des décalages de semis ou des distances d'isolement limitées. En cas de très grande densité de maïs, la mise en oeuvre de distances d'isolement même faibles n'est pas facile et la séparation géographique entre cultures OGM et cultures conventionnelles apparaît être la solution techniquement et économiquement raisonnable. Enfin, pour les filières telles que l'agriculture biologique ou des usages spécifiques comme la semoulerie, qui revendiquent une quasi-absence ou une absence totale d'OGM dans leurs productions, la coexistence à l'échelle locale est en revanche techniquement impossible. »

Il est bien évident que ce seuil de 0,9 % décidé au niveau européen n'est pas un taux complètement artificiel. Il est l'outil, le levier, je pourrais dire l'artifice qui permet de parler de coexistence. Et si l'on fait sauter ce seuil – ce que vous ne voulez pas faire, et pour cause –, on ne pourra plus parler de coexistence selon cette analyse scientifique sur le maïs.