Intervention de Noël Mamère

C'est effectivement une question très importante à plusieurs égards, et qui me fournit l'occasion de revenir sur des propositions formulées non seulement par les Verts, mais aussi par un grand nombre de personnes attachées à l'écologie, au développement durable et au respect de l'environnement. Je veux parler des notions de criminalité écologique et de responsabilité écologique, malheureusement absentes de votre projet de loi, madame la secrétaire d'État. À l'occasion du procès de l'Erika, les juges ont ouvert une première porte en donnant une valeur juridique aux notions de criminalité écologique et de préjudice écologique. Force est de constater que le projet de loi qui nous est soumis ne fait aucune place à ces concepts.

Le seuil de 0,9 % retenu pour l'étiquetage représente une garantie factice qui n'a pour vocation que de faire plaisir aux semenciers, sans constituer en aucune manière une avancée en direction de la reconnaissance des notions de délinquance écologique et de préjudice écologique. N'en déplaise à notre collègue Christian Jacob, les délinquants ne sont pas toujours du côté que l'on croit. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les vrais voyous, pour reprendre votre expression, sont ceux qui prennent la responsabilité de contaminer les cultures de manière irréversible, tandis que les justes sont ceux qui tentent de les en empêcher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)