Intervention de Philippe Tourtelier

Si, comme M. le rapporteur, j'estime qu'il faut faire évoluer le droit européen, je n'en tire pas la même conclusion que lui : à cet égard, il me semble qu'adopter cet amendement serait un signal fort. La question du seuil est absolument essentielle, mais il convient de souligner qu'il s'agit d'un seuil d'étiquetage, et non d'un seuil relatif à la santé. Or, tout l'intérêt de l'indication d'un seuil sur l'étiquetage réside dans l'information du consommateur sur le risque sanitaire qu'il encourt. Le seuil de 0,9 % n'a donc aucun sens dans le cadre de ce dont nous discutons actuellement.

L'existence de ce seuil ne facilitera pas le travail des instituteurs dans les dix ans à venir, quand ils auront à faire la différence entre « sans » et « avec ». Aujourd'hui, la distinction a encore un sens : dire qu'un produit est sans OGM signifie qu'il n'en contient pas ; pour un taux de 0,8 %, le produit contient un peu d'OGM ; à 0,9 %, il y en a suffisamment pour que l'on estime nécessaire d'en informer le consommateur. Libre à chacun de faire son choix en conséquence, comme il le ferait en fonction du taux d'alcool d'une boisson.

Dans dix ans, ce ne sera plus la même chose. Un produit dit « sans OGM » pourra en contenir 0,8 %, et aux élèves qui, déconcertés par ce paradoxe, demanderont à leur instituteur comment s'appelle un produit ne contenant réellement pas d'OGM, il devra leur répondre : « Mes pauvres petits, cela n'existe plus ! » Telle est la triste réalité que vous vous apprêtez à introduire avec votre seuil de 0,9 %. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)