Intervention de Jean-Pierre Brard

L'amendement de nos collègues socialistes est bien meilleur que celui de la commission.

Monsieur Kert, vous demandez un rapport au Gouvernement. Nos collègues demandent seulement, et plus prudemment, un rapport. Eu égard à l'affaire de la publicité, on se demande à quoi sert le Gouvernement ! En effet, alors que la discussion parlementaire n'est pas terminée, nous apprenons que M. de Carolis va saisir son conseil d'administration – on ignore en vertu de quoi ! – pour supprimer la publicité dès le début du mois de janvier sur l'audiovisuel public. Concrètement, on viole le Parlement, et ce, avec l'assentiment du Gouvernement.

Réforme constitutionnelle ou non – je parle sous le contrôle de Frédéric Lefebvre –, le Parlement ne compte plus ! On nous avait assuré un élargissement de ses pouvoirs, et voilà ce qu'il en est : l'Assemblée délibère, le Sénat ne l'a pas encore fait, et le Gouvernement impose sa volonté, en violant l'esprit de nos institutions. En proposant cet amendement, nos collègues socialistes ouvrent la possibilité au conseil d'administration de M. de Carolis de décider de tout, y compris de faire un rapport.

Si j'emploie la dérision, c'est pour souligner, madame la ministre, le fait que vous ne considérez même plus le Parlement comme une chambre d'enregistrement, grâce à votre majorité godillot, qui obéit au doigt et à l'oeil ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)