Intervention de François Brottes

Mais peu importe, monsieur le président de la commission, je sais que vous êtes en principe très vigilant sur ces questions.

Quoi qu'il en soit, notre rapporteur ne peut se souvenir de tout. Il est donc important de lui rappeler, à ce stade du débat, qu'il nous a indiqué qu'il n'existait aucune garantie de réversibilité. Cependant, son refus d'introduire cette précision dans le texte est cohérent avec son rejet, tout à l'heure, de l'amendement qui visait à inscrire, à l'article 1er, la réparation comme un principe de base.

En tout état de cause, nous devons peut-être, nous, parlementaires, prendre conscience, tant qu'il en est encore temps, de ce que nous invite à penser le rapporteur quand il écrit que l'absence de garantie de réversibilité pose problème.