Intervention de Noël Mamère

L'amendement n° 207 qui sera examiné après celui-ci sera défendu par Mme Billard ; elle reviendra sur le sujet qu'elle vient d'évoquer. En effet, monsieur le rapporteur, la référence permanente aux normes européennes ne vaut rien puisqu'il n'y a pas de prescriptions particulières. Vous confondez le seuil d'étiquetage et le seuil de détection. Vous le savez, puisque vous avez travaillé pour nous présenter votre rapport, il existe un principe dit de subsidiarité qui peut s'appliquer à la fixation du seuil de détection. Comme le montre l'exemple allemand que nous vous donnerons tout à l'heure, les instances européennes ne refusent pas systématiquement qu'il soit appliqué en ce domaine.

L'amendement n° 206 est très important puisqu'il fait référence à la fois au quatrième considérant de la directive européenne que nous sommes chargés de transposer en droit français, mais aussi au Conseil européen du 12 mars 2001. Celui-ci précisait bien que des contaminations à caractère irréversible étaient possibles. Or, dans le projet de loi qui nous est soumis, article après article, jamais il n'est fait référence à l'irréversibilité de la contamination.