Intervention de Noël Mamère

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos propos sur le Haut conseil des biotechnologies. Mais pourquoi, alors que vous prétendez que les décisions ne doivent pas appartenir aux scientifiques, votre projet de loi exige-t-il que cet organisme soit présidé par l'un d'entre eux ?

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce qui devait être une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés et qui, au Sénat, a été ravalé à un rang subalterne pour devenir un Haut conseil des biotechnologies n'émettant plus d'avis mais seulement des recommandations et auquel la société civile n'est pas particulièrement associée.

Puisque l'amendement n° 205 traite des règles à respecter, et que nous débattons de la contamination, je voudrais évoquer une affaire dont nous avons parlé ici hier. Elle n'a pas éclaté de l'autre coté de l'Atlantique, ni au Brésil, ni ailleurs, mais en France, dans les Deux-Sèvres. Des cultures de maïs biologique ont été contaminées par une parcelle plantée de maïs transgénique située à 25 kilomètres, soit bien au-delà des distances de sécurité fixées par ce projet de loi.