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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendements 113 205

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

L'argumentaire de M. Grosdidier soulève un point important qui a été abondamment discuté au cours du Grenelle de l'environnement. Le point de vue de la science n'est pas le seul à considérer en matière d'OGM, puisqu'il ne saurait épuiser le sujet. C'est pourquoi, dans le Haut conseil des biotechnologies, nous avons souhaité introduire, conformément à l'avis du Grenelle de l'environnement, un comité dit « de la société civile ».

Sa création est consécutive à la forte contestation qui s'est élevée à l'encontre des instances préexistantes, comme la commission du génie génétique et surtout celle du génie biomoléculaire, auxquelles on reprochait leur regard exclusivement scientifique, sur un sujet qu'il ne permet pas d'embrasser totalement.

Le Haut conseil, dont la composition et le fonctionnement sont bien connus, apporte au problème une meilleure réponse que l'ajout de termes qui, placés à cet endroit du texte, en alourdiraient inutilement la rédaction.

Avis défavorable.

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