Intervention de Marcel Rogemont

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114.

Il pourrait advenir – sait-on jamais ? – que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision – prévue à l'article 20 – et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayons connaissance et que nous puissions suivre de près leur attribution. Tel est d'ailleurs l'objet de l'amendement qu'a défendu Christian Kert.

Cela étant, il est possible que le produit de ces taxes génère un surplus. Cette possibilité n'existe que si la taxe sur la publicité prévue à l'article 20 passe avant la taxe sur l'Internet, et que celle-ci ne permette que subsidiairement d'arriver au montant de 450 millions d'euros. Si, d'aventure, le produit de la taxe générait un surplus, soit du fait d'une augmentation de 0,9 % ou de 1 %, soit parce que les recettes produites seraient supérieures à ce qui était attendu, nous souhaiterions que le rapport remis au Parlement envisage la possibilité d'affecter le supplément de cette taxe au soutien à la création. Nous le disons avec force, d'autant que l'ensemble de la création qui va circuler sur Internet – je pense aux messages audiovisuels, cinématographiques, à la musique, ainsi qu'au livre numérique – pose la question du financement des artistes.

C'est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, je vous demande d'adopter notre amendement n° 520 rectifié, qui reprend l'amendement de la commission et ajoute, à la remise d'un rapport au Parlement, la possibilité d'affecter un éventuel surplus de recettes au soutien à la création sur Internet.

Notre débat doit porter principalement sur cette taxe, qui devrait être affectée à la création, et non au financement de France Télévisions. Si cette taxe produit un surplus de recettes, celui-ci doit aller à la création sur Internet, même si nous regrettons qu'une partie aille au financement de France Télévisions.

Tel est le sens de notre amendement, auquel je voudrais que s'associent nos collègues MM. Kert, Herbillon et Martin-Lalande, qui ont cosigné l'amendement n° 114 avec Jean-François Copé, car il va plus loin que le leur, en posant la question de la taxation sur Internet et de la création dans son ensemble. Or c'est précisément cette question que nous devons nous poser.