Intervention de Germinal Peiro

Nous voulons que les principes soient posés clairement dès l'article 1er. Comme vous l'avez indiqué vous-même, monsieur le président de la commission, il n'y a aucune différence entre votre point de vue et le nôtre : la responsabilité va de pair avec la réparation. Si les choses sont claires dans votre esprit, elles doivent l'être également dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)