Intervention de Germinal Peiro

Dans l'article 1er, nous fixons les principes de base du texte, et vous savez qu'il en est un au sujet duquel nous sommes en désaccord total : le fameux « avec ou sans organisme génétiquement modifié ».

Je crois que celui de la réparation doit être inscrit dès l'article 1er. Chacun a en tête nombre d'exemples dans lesquels il peut y avoir responsabilité sans réparation. Les deux termes, sans s'opposer, sont très différents l'un de l'autre et le premier peut aller sans le second.