Intervention de Patrick Ollier

Le texte prévoit l'ensemble des mesures qui seront prises par la suite, de manière que, le principe de réparation étant affirmé, celle-ci puisse être organisée. Telle est notre proposition. À quoi bon revenir sur cette question à chaque article ?

Je vous renvoie à nos débats en commission. La majorité répond à votre attente, dans un souci de bon sens, puisqu'elle souhaite que, si risque il y a, celui-ci puisse être identifié, imputé à un responsable et qu'il donne lieu à réparation. J'espère que sa volonté est partagée par tous dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)