Intervention de Patrick Ollier

Non, mais la proposition de M. Brottes est délicate. L'équilibre du texte et les objectifs qu'il se fixe sont suffisamment complexes pour qu'on évite de les compliquer encore.

Je comprends très bien que M. Brottes veuille convaincre l'Assemblée de voter les amendements qu'il a déposés. C'est légitime et je le félicite de la pugnacité avec laquelle il les défend. Mais nous essayons, pour faire une bonne loi, de réaliser une construction cohérente.

La responsabilité induit certes la réparation, mais cette notion sera évoquée plus loin, dans le chapitre II, à l'article 5. Certes, on peut anticiper à chaque article des notions qui seront évoquées par la suite, voire y faire figurer, pour plus de clarté, des pans entiers de la Constitution, au prix de redondances. Mais permettez-nous, pour éclairer le débat, de rappeler que la précision que vous voulez introduire n'est pas nécessaire. Nous statuerons au chapitre II, article 5, sur un amendement qui traite de la réparation. Vous le savez, d'ailleurs, monsieur Brottes, puisque, lorsque la commission s'est prononcée à son sujet, vous étiez présent. Je ne sais plus d'ailleurs, quelle était votre position sur cet amendement.