Intervention de Serge Letchimy

Je voudrais une nouvelle fois mettre l'accent sur l'absence de gouvernance locale alors que la loi évoque deux conventions très importantes sur lesquelles la politique de l'emploi sera fondée : la première, prévue à l'article 1er qui introduit dans le code du travail l'article L. 311-1-2, est une convention pluriannuelle liant l'État et le régime d'assurance chômage ; la seconde, prévue à l'article 2 qui introduit dans le code du travail notamment l'article L. 311-7-9, lie l'État et le représentant régional de l'institution. C'est pourquoi je regrette que les collectivités locales soient absentes de ces conventions, dont la seconde surtout est fondamentale parce que c'est sur elle que pourrait reposer la construction des politiques de l'emploi. Toutefois, devant l'éventualité d'adopter en CMP une expérimentation dans deux régions, qui me paraît une ouverture très intéressante, j'écourte mon propos en souhaitant que celle-ci permette d'élargir le champ de la gouvernance régionale de la manière la plus efficace possible.