Intervention de Christine Lagarde

Défavorable.

Cette question a en effet déjà été débattue au Sénat et un amendement similaire a été rejeté sur un avis défavorable du Gouvernement. J'ai alors proposé de constituer un groupe de travail entre mes services et l'Association des régions de France, afin d'étudier de meilleures conditions de passation des commandes des régions en matière de formation.

J'ai écrit en ce sens à M. Alain Rousset, qui n'est plus là mais qui, je le sais, a reçu ma lettre. Les travaux, qui commenceront dans les tout prochains jours, devront aboutir, d'ici fin mars 2008, à des outils méthodologiques permettant de garantir juridiquement les procédures de passation des marchés de formation, outils qui seront mis à la disposition des conseils régionaux. Tout sera fait pour qu'ils soient disponibles avant le 31 décembre 2008. Il ne me paraît donc pas utile de prolonger la période transitoire.

C'est donc, je le répète, un avis défavorable que le Gouvernement émet sur cet amendement, mais j'ai souhaité faire partager à Mmes et MM. les députés le travail de concertation que nous avons commencé au Sénat et que nous continuons à mettre en oeuvre.