Intervention de Francis Vercamer

L'amendement n° 244 vise à développer la pratique du CV anonyme dans le processus de recrutement, en l'étendant aux organismes de placement, ce que sera l'institution que le projet de loi vise à créer.

Le CV anonyme a beaucoup fait débat au cours de la précédente législature durant laquelle j'avais déposé plusieurs amendements visant à l'instaurer. Après la discussion de la loi de cohésion sociale, le Gouvernement a demandé à la commission Fauroux de plancher sur cette proposition, commission dont le rapport a du reste indiqué qu'il s'agissait d'un moyen utile pour lutter contre les discriminations à l'embauche. La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a finalement instauré l'anonymat du CV, mais, malheureusement, le décret visant à préciser les conditions dans lesquelles cette disposition devait être mise en application dans le code du travail n'est jamais paru, le Gouvernement souhaitant que les partenaires sociaux se saisissent de la question. La négociation sur le CV anonyme a abouti à l'accord interprofessionnel sur la diversité du 12 octobre 2006, visant à l'instaurer de manière expérimentale.

Les expérimentations prévues ont été lancées. En novembre dernier, les syndicats signataires de l'accord appelaient à appliquer le CV anonyme, et, en décembre, le président de la HALDE regrettait qu'il ne soit pas assez utilisé. L'objectif du présent amendement est donc double : le premier, d'étendre la pratique du CV anonyme aux organismes de placement ; le second, de demander à Mme la ministre si elle compte signer le décret d'application.

À tous ceux qui ne manqueront pas de me répondre que le CV anonyme revient à embaucher à l'aveugle, je rappelle que le débat a déjà eu lieu et a conclu qu'il n'en est rien, le CV anonyme visant seulement à éviter un tri préalable des candidats et à s'assurer qu'ils seront choisis sur leur motivation, leur expérience et leur qualification, et non sur leur nom, leur âge, leur origine ou leur lieu de résidence.